Juridique
Ce que la loi 59 change réellement dans la réglementation actuelle
Un employeur qui passe à côté de l'évaluation des risques sur son lieu de travail s'expose désormais à…
Que faire face à la diffamation au travail : solutions juridiques efficaces
Un mot lâché de travers, une rumeur qui enfle, et voilà une carrière qui vacille. La diffamation au…
Quels documents l’expert remet-il à l’issue de son expertise ?
Un expert mandaté n'est pas un simple spectateur des dégâts ou des litiges : il observe, analyse, puis…
Obligation sociale : tout savoir sur ce concept essentiel en 2025
En 2025, la loi impose à toute entreprise de plus de 50 salariés un reporting extra-financier détaillé, incluant…
EI ou EURL : différence, choix et avantages pour votre activité
Un chiffre, deux lettres : EI ou EURL. Derrière ces acronymes, deux routes radicalement différentes pour qui décide…
GATT : histoire, signification, fonctionnement et actualité
Un traité griffonné à la hâte peut-il vraiment chambouler la planète? Le GATT, né en 1947 dans la…
Abrogation acte administratif : qui a ce pouvoir et comment procéder ?
Un acte administratif illégal doit être abrogé, même si aucune demande n'a été formulée en ce sens. Le…
Existence du GATT : en quoi consiste cet accord commercial mondial ?
En 1947, vingt-trois pays signent un accord qui ne possède aucune valeur contraignante sur le plan juridique international,…
Obligations de l’employeur : fiche de paie et responsabilités en France
450 euros. C'est le prix d'un oubli sur un bulletin de paie. La moindre absence d'une mention obligatoire…
Taxes fiscales : définition, caractéristiques et impacts sur les contribuables
Le prélèvement fiscal ne repose pas toujours sur la capacité contributive réelle. Certaines exonérations bénéficient à des catégories…
Éthique et intelligence artificielle : quels enjeux et impacts en société ?
En 2023, plusieurs grandes entreprises technologiques ont signé une charte de bonnes pratiques sur le développement de systèmes…
Le statut juridique le plus choisi par les entreprises en France
En France, la Société par Actions Simplifiée (SAS) s'est imposée en tête des choix juridiques pour créer une…
Comprendre la discrimination indirecte avec des exemples concrets et ses causes
Des règlements anodins, des décisions prises sans arrière-pensée, et pourtant, des vies changées en silence. Voilà comment la…
Qui est responsable du contrôle de conformité dans votre entreprise ?
Personne ne rêve de passer ses journées à traquer la moindre irrégularité. Pourtant, le contrôle de conformité s'impose…
Limites des organisations internationales : causes et conséquences dans le monde
Le Conseil de sécurité de l'ONU ne peut adopter de résolution contraignante sans l'accord unanime de ses cinq…
Entreprise existante : Comment vérifier sa validité en ligne ?
Un numéro SIREN ne protège de rien. Sur un devis, il rassure, parfois à tort : derrière la…
Recouvrement de créances en Inde : Durée légale maximale pour les agents de recouvrement
Trois ans, pas un jour de plus. En Inde, le sablier tourne vite pour les agents de recouvrement.…
Sanctionner un salarié en arrêt maladie : quelles sont les démarches à suivre ?
Sanctionner un salarié en arrêt maladie n’a rien d’une légende urbaine : le droit l’autorise, mais exige une…
Propriété intellectuelle : limites et implications juridiques en France
En France, la propriété intellectuelle représente un enjeu majeur, à la croisée des innovations technologiques et des créations…
Dispense de recherche d’emploi : comment l’obtenir facilement en France ?
Un formulaire anodin, et soudain la routine du chômage se fissure : la course effrénée aux annonces, le marathon…
Identification des entreprises cotées en bourse : critères et méthodes
Les entreprises cotées en bourse deviennent des acteurs majeurs dans l'économie mondiale. Leur identification repose sur des critères…
Conformité réglementaire : tout savoir sur le cadre en place !
Un formulaire oublié, et c’est l’engrenage : la machine administrative s’enraye, la routine vole en éclats. Derrière chaque signature…
Piliers de l’administration publique : découvrez les quatre clés essentielles !
Un rouage administratif défaillant entraîne des dysfonctionnements majeurs, même dans les structures les mieux dotées. Certains principes sont…
Conformité : quel contrôle pour votre entreprise ?
Un rapport de l’Autorité des marchés financiers publié en 2023 révèle que 41 % des entreprises contrôlées présentent…
Droits d’entrée dans le domaine : Comment les obtenir facilement ?
Le passe-droit n'existe pas, mais la faille humaine, elle, persiste. Les droits d'administration sous Windows Active Directory ne…
Assurances RC et décennales obligatoires pour entreprises plâtrerie peinture : que dit la loi ?
La garantie décennale ne couvre pas l’ensemble des travaux de peinture, contrairement à une idée répandue dans le…
Risques de non-respect de la propriété intellectuelle : conséquences à éviter
Une entreprise qui néglige la propriété intellectuelle, même sans intention malveillante, s'expose à des conséquences qui dépassent largement…
Permis environnemental : démarches, obtention et exigences légales
Un projet soumis à autorisation peut être bloqué pour un formulaire incomplet, même si toutes les normes sont…
Responsabilités de l’entreprise : quelle est la définition et les enjeux ?
En France, la loi Pacte impose depuis 2019 aux entreprises de prendre en compte les enjeux sociaux et…
75 règles strictes : découvrir la phase 2 et son importance
L'initiative des '75 règles strictes' entre maintenant dans sa phase 2, une étape fondamentale pour l'avenir. Après une…
Protection des données : qui en assure la sécurité et la confidentialité ?
Les informations personnelles circulent à une vitesse fulgurante sur internet, rendant leur protection plus fondamentale que jamais. Des…
Labellisation : qui peut réaliser des labellisations ?
Les certifications et labels de qualité jouent un rôle fondamental dans divers secteurs, de l'agro-alimentaire à la technologie.…
Défis juridiques de la propriété du contenu généré par l’IA : comment les résoudre ?
Les avancées fulgurantes de l'intelligence artificielle ont permis la création de contenus d'une qualité et d'une diversité impressionnantes.…
Licenciement : Comment refuser une décision de licenciement ?
Lorsqu'un employé reçoit une lettre de licenciement, il peut se sentir démuni et accablé par l'injustice perçue. La…
Obligations employeur QVT : comment les respecter efficacement ?
La qualité de vie au travail (QVT) est devenue une priorité pour les entreprises soucieuses de la satisfaction…
Valoriser propriété intellectuelle : meilleures stratégies 2025
En 2025, la valorisation de la propriété intellectuelle devient un impératif stratégique pour les entreprises cherchant à se…
But initial de la GRC : découvrez l’histoire et les missions de la gendarmerie royale du Canada
En 1873, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) voyait le jour sous le nom de Police à cheval…
Prouver la propriété intellectuelle : méthodes et conseils pour protéger vos créations
Dans un monde où l'innovation est reine, protéger ses créations devient fondamental pour les inventeurs, artistes et entrepreneurs.…
Les subtilités de la définition des accords collectifs en entreprise
Les accords collectifs en entreprise constituent un pilier essentiel dans la régulation des relations professionnelles. Souvent perçus comme…
Principes comptables du syscohada : comprendre les bases pour une gestion efficace
Les principes comptables du Syscohada, adoptés par 17 pays africains, visent à harmoniser les pratiques financières pour favoriser…
Signification du « a » dans pacte : découvrez son importance et son origine
Le mot 'pacte' évoque souvent des accords solennels ou des alliances historiques. Pourtant, l'une de ses lettres, le…
Statuts d’une association loi 1901 : fonctionnement et spécificités
Les associations loi 1901, omniprésentes en France, jouent un rôle fondamental dans la vie sociale, culturelle et sportive.…
Engagement de la responsabilité du dirigeant : critères et procédures
Lorsqu'un dirigeant d'entreprise prend des décisions, il engage sa responsabilité de manière significative. Les critères pour évaluer cette…
Calcul du montant de l’aide à l’embauche des jeunes: méthodes et étapes essentielles
Le soutien à l'embauche des jeunes représente un enjeu fondamental pour dynamiser le marché de l'emploi et offrir…
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